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Enquête publique PLUIH – AVAP – PDA

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Enquête publique PLUIH – AVAP – PDADu 18 juin au 31 juillet 2018 inclus, s'est déroulée l'enquête publique relative aux dossiers de :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat,
Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine,
Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques.

Lors de l'enquête publique, la commission d'enquête, dont les membres ont été désignés par le tribunal administratif, a tenu des permanences dans l'ensemble des communes. La participation du public a été importante, puisque les 3 commissaires enquêteurs ont reçu plus de 600 personnes et enregistré 510 demandes.

La commission d'enquête a remis à la CAGV son rapport relatif aux trois dossiers, ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des dossiers. Ces documents et les annexes sont téléchargeables ci-dessous.
A la fin de la 1ère partie (rapport d'enquête), les 510 demandes ou observations sont listées. Pour chacune d'entre elles, sont indiqués la réponse émise par la CAGV et les commentaires de la commission d'enquête.
Afin de pouvoir retrouver plus facilement les demandes dans le rapport (notamment dans les communes où elles sont nombreuses), une liste des demandes effectuées par commune, par pétitionnaire, précisant la page du rapport où se trouve la demande, est également téléchargeable.

Documents téléchargeables :

- Rapport d'enquête publique
- Conclusions PLUih
- Conclusions AVAP
- Conclusions PDA
- Annexes de l'enquête
- Liste des demandes

Pour plus d'informations sur les procédures d'élaboration des 3 dossiers soumis à enquête publique, vous pouvez consulter les pages dédiées à ceux-ci dans l'onglet Urbanisme du site de la CAGV.

mardi 13 novembre 2018

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