Accueil >> Agenda 21 >> Clauses d'insertion dans les marchés publics

Clauses d'insertion dans les marchés publics

Le Grand Villeneuvois va désormais intégrer dans certains marchés les clauses d'insertion par l'activité économique, régies par le Nouveau Code des Marchés Publics.

Pour utiliser ces clauses, la Communauté des Communes du Grand Villeneuvois a signé un partenariat avec ARDIE 47 en octobre 2009, afin de bénéficier de son expertise.

Ainsi, les entreprises titulaires du marché devront employer des personnes en voie d'insertion pour la réalisation de ces missions. Cette démarche permet également d'initier des partenariats entre les entreprises et les structures de l'économie sociale et solidaire.
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois - BP 10 - 47440 - Casseneuil
Tel: 05.53.71.54.81 - Fax: 05.53.40.16.55 - contact@cc-villeneuvois.fr