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L’insertion par l’activité économique

Les élus de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois (CCGV) ont souhaité donner une importance majeure à la dimension sociale et solidaire de la politique d'achat communautaire.

Communauté de Communes du Grand Villeneuvois
Ainsi depuis 2002, la collectivité a noué plusieurs partenariats avec des entreprises d'Insertion par l'Activité Économique (IAE) comme :
  • - la Régie du Territoire de la Vallée du Lot : travaux d'entretien des berges du lot et entretien des espaces publics sur les zones économiques ;
  • - les Chemins Verts pour l'Emploi : entretien des chemins de randonnée ;
  • - l'Association Intermédiaire du Pays du Haut Agenais (AIPHA) : nettoyage lors des manifestations organisées par la collectivité.

Le développement de l'IAE passe également par les « clauses d'insertion par l'activité économique », inscrites dans le Nouveau Code des Marchés Publics. Intéressée par ce dispositif, la CCGV va désormais intégrer ces clauses dans certains marchés publics.
Les entreprises titulaires du marché devront employer des personnes en voie d'insertion pour la réalisation de ces missions.
Pour utiliser cette clause, la CCGV a signé un partenariat avec ARDIE 47 en octobre 2009, afin de bénéficier de son expertise.
En effet, dans son rôle de promotion et de coordination des clauses d'insertion, ARDIE 47 assure auprès des collectivités un accompagnement pour la mise en œuvre de cet outil juridique et veille à la bonne exécution du marché. Cette structure est l'interface entre la collectivité, les entreprises d'insertion et l'entreprise chargée du suivi du marché.
Cette démarche est une réponse locale à la forte augmentation du taux de chômage sur le territoire communautaire et plus précisément du chômage de longue durée qui représentait 26,4% du total au 31 décembre 2008.
Elle s'inscrit également dans le cadre du volet social de son Agenda 21 et donc de sa politique de Développement Durable.
Communauté de Communes du Grand Villeneuvois - BP 10 - 47440 - Casseneuil
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