AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) informe qu'une enquête publique unique, relative aux projets de :

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH),
  • d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
  • et de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA),


sera ouverte sur les 19 communes de la Communauté, pour une durée de 44 jours consécutifs :

du lundi 18 juin 2018 au mardi 31 juillet 2018 (17 heures) inclus.

Le dossier d'enquête*, dont les différentes pièces sont téléchargeables ci-dessous, est consultable en version papier, dès à présent au Pôle urbanisme et habitat (Place des Droits de l'Homme à Villeneuve sur Lot), ainsi que dans toutes les mairies (à partir de fin mai).

* : Les avis des services consultés, dont l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse de la CAGV seront intégrés au dossier d'enquête, lors de l'ouverture de l'enquête publique.

La commission d'enquête, dont les membres ont été désignés par le tribunal administratif, tiendront des permanences dans toutes les mairies à l'exception de Villeneuve sur Lot, où elles se tiendront au Pôle urbanisme et habitat qui se situe dans le parc des Haras nationaux - Place des Droits de l'Homme à Villeneuve sur Lot..

Les modalités d'organisation de l'enquête publique, et notamment les lieux, dates et horaires des permanences des commissaires enquêteurs et les moyens d'émettre des observations sur les projets, sont résumées dans l'avis d'enquête, qui est téléchargeable ci-dessous.
Celles-ci sont décrites de façon détaillée dans l'arrêté d'enquête, téléchargeable également ci-dessous, qui précise notamment les horaires d'ouverture des mairies durant la période de l'enquête publique.

Le Pôle urbanisme et habitat se tient à la disposition du public pour tout renseignement relatif à ces dossiers par téléphone au 05 53 49 66 80 ou sur place (Place des Droits de l'Homme à Villeneuve sur Lot - Horaires d'ouverture précisés dans l'arrêté et l'avis d'enquête).



Documents téléchargeables :

Avis d'enquête
Projet d'avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête

Observations reçues par mails

Dossier d'enquête publique :


Dossier administratif de l'enquête publique


Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

Procédure :
Deliberation de prescription du PLUi
Deliberation de prescription complementaire
Deliberation de collaboration
Annexe Deliberation collaboration

bilan de la concertation,
contenu modernisé du Plan Local d'Urbanisme,
projet de PLUih.
Note de synthèse - arrêt projet.


Rapport de présentation :
Rapport de présentation - Tome 1 (48 Mo)
Rapport de présentation - Tome 2 (27 Mo)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (3Mo)

Règlement :
Règlement (3Mo)

Documents graphiques du règlement :
Allez et Cazeneuve (3Mo)
Bias (12Mo)
Casseneuil (10Mo)
Cassignas (8Mo)
Castella (13Mo)
Dolmayrac (10Mo)
Fongrave (6Mo)
Hautefage-la-Tour (14Mo)
La Croix-Blanche (11Mo)
Laroque Timbaut (12Mo)
Le Ledat (12Mo)
Monbalen (12Mo)
Pujols Nord 14
Pujols Sud ( 15Mo)
St Antoine de Ficalba (17Mo)
St Etienne de Fougeres (7Mo)
St Robert (5Mo)
Ste Colombe de Villeneuve (15Mo)
Ste Livrade sur Lot Nord (10Mo)
Ste Livrade sur Lot Sud (12Mo)
Villeneuve sur Lot_Centre (17Mo)
Villeneuve sur Lot_Nord-est (14Mo)
Villeneuve sur Lot_Nord-Ouest 15
Villeneuve sur Lot_Sud-Est 14


Recueil des éléments de patrimoine identifiés et protégés :
Patrimoine recensé (9Mo)
Batiments pouvant changer de destination
Batiments pouvant changer de destination en zone A ou N (21Mo)

Orientations :
Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (25Mo)
Programme d'Orientations et d'Actions en matière d'Habitat (1,8Mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation d'Habitat (1,3Mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales (11,5Mo)

Pièces annexes :

Servitudes d'Utilité Publique - Recueil et fiches descriptives (64Mo)
Règlement (3Mo)Servitudes d'Utilité Publique - Plans (163Mo)
Règlements des Plans de Prévention des Risques (275Mo)
Cartes d'aléas des risques naturels connus (235Mo)
Plan d'Exposition au Bruit (1Mo)
Périmètres et prescriptions d'isolement acoustique (3Mo)
Zones à risque de plomb (0,4Mo)
Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement, des déchets (58Mo)
Zones de préemption (DPU, ZAD) (0,4Mo)
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) (2Mo)
Périmètres de Projet Urbain Partenarial (PUP) (2Mo)

Pour en savoir plus sur le contenu d'un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.


Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

1 - Les délibérations du conseil communautaire
La délibération arrêtant le bilan de la concertation
La délibération arrêtant le projet d'AVAP

2 - Les cartes du projet d'AVAP :
1 - Carte de Villeneuve 1/5000
2 - Carte de Villeneuve Ouest 1/5000
3 - carte de Casseneuil 1/5000
4 - carte de Pujols Nord 1/5000
5 - carte de Pujols Sud 1/5000
6 - carte des catégories de Villeneuve Nord 1/2000
7 - carte des catégories Villeneuve centre 1/2000
8 - carte des catégories Casseneuil 1/2000
9 - carte des catégories Pujols 1/2000


3 - Le rapport de présentation de l'AVAP

4 - Le règlement de l'AVAP

5 - le guide des coloris (nuancier)

6 - le diagnostic environnemental et patrimonial de l'AVAP



Périmètres Délimités des Abords

Bias
le Domaine de Senelles dit « Maison des assiettes »

Casseneuil
l'église Saint-Pierre

Dolmayrac
l'ancien château fort et de l'église Saint Orens

Fongrave
l'église saint Léger, la chapelle Notre Dame de Tout Pouvoir et l'ancien prieuré fontevriste

Hautefage La Tour
la Tour d'Hautefage, l'église Notre Dame et son ancien presbytère

La Croix Blanche
le Donjon de Fauguerolles

Pujols

les églises Sainte Foy, Saint Nicolas et Saint Etienne du Mail

Sainte Colombe de Villeneuve
l'église du Laurier

Saint Robert
l'église de Saint Robert

Sainte-Livrade-sur-Lot
l'église prieurale et la tour du Rooy
le camp du Moulin du Lot

Villeneuve-sur-Lot
l'ensemble des monuments historiques de la Bastide
le Château de la Sylvestrie
le château de Lamothe
le château de Bonrepos
le site antique d'Eysses
le château de Rogé

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