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Avis d'enquête publique

Dans le cadre du développement durable et de la gestion optimisée des déchets, la création d'un « pôle zéro déchet » vient marquer un tournant décisif pour notre territoire. Ce projet ambitieux reflète notre engagement envers l'environnement et la préservation de notre cadre de vie.

Situé à Villeneuve-sur-Lot, aux abords de la route de Lalande, le projet envisagé nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUih) pour s'intégrer harmonieusement dans le schéma d'aménagement de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV). Une enquête publique sera donc ouverte, permettant à chaque citoyen de s'informer et d'exprimer ses observations.

Le futur « pôle zéro déchet », d'une surface de 38 895 m², verra le jour sur l'emplacement d'un ancien centre technique de véhicules industriels au lieu-dit « Lasplantes ». La transparence étant au cœur de nos préoccupations, toutes les informations relatives au projet sont disponibles et des réponses seront apportées aux questions soulevées.


A- ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
00- Sommaire du dossier d'enquête
01- Arrêté d’enquête publique
02- Avis d’enquête publique
03- Note de présentation

B- DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET
10- Notice explicative du projet et de ses effets
11- Résumé non technique de l’étude environnementale

C- MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUiH
20- Mise en compatibilité du PLUiH

D- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
30- Réunion conjointe et Avis de la MRAe

E- DOCUMENTS ANNEXES
40- Délibération déclaration de projet MECDU
41- Demande de dérogation absence de SCoT
42- Arrêté de dérogation urbanisation limité

OBSERVATIONS TRANSMISES PAR MAIL
Cadastre
Pièce 1 page 101
Pièce 1 bis page 102
Pièce 2 page 117
Pièce 3 page 103
Pièce 4 page 121

Pour toute demande d'information complémentaire concernant le projet ou l'enquête publique, n'hésitez pas à contacter M. Christian LAPORTE.

Dernière modification : vendredi 12 avril 2024