Accueil > Vivre & habiter > Urbanisme > Avis d'enquête publique : Quartier des Cieutat

Avis d'enquête publique : Quartier des Cieutat

Enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve sur Lot

Une enquête publique conjointe aura donc lieu concernant l’utilité de ce projet et l’enquête parcellaire du Lundi 2 Décembre à 9H00 au Lundi 16 Décembre à 17H00 inclus.

Le commissaire enquêteur assurera les permanences au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV :

Lundi 02 décembre, 09h00-12h00
Mardi 10 décembre, 14h00-17h00
Lundi 16 décembre, 14h00-17h00

Pôle Urbanisme et Habitat CAGV, Place des Droits de l’Homme / place Anna Politkovskaïa, 47300 Villeneuve sur Lot

Le dossier papier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV, située Place des Droits de l’Homme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne à l'adresse: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Avis-d-ouverture-d-enquete-publique/Enquete-publique-DUP-parcellaire-quartier-Cieutat-a-Villeneuve-sur-Lot

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique disponible ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger :

>> Sommaire des pièces du dossier
>> L’arrêté d’ouverture d’enquête publique détaillant les modalités de l’enquête publique
>> L’avis d’enquête publique
>> Dossier d’enquête portant sur l’utilité publique de l’opération
>> Dossier d’enquête parcellaire
>> Le bilan de la concertation

Dernière modification : lundi 18 novembre 2024