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Délibérations et informations réglementaires

Index de l'égalité professionnelle
Top 10 des rémunérations 2024 de la CAGV
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Téléchargez les documents budgétaires :

Budget Primitif 2024
Budget Primitif 2023

Compte Administratif 2023
Compte Administratif 2022

Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire

Rapport DOB 2022
Budget primitif 2022
Budget primitif et taux d'imposition 2022

Compte administratif 2021
Compte administratif lotissements, voirie, transports, assainissement 2021

Délibérations du Conseil Municipal de Cassignas du 05 septembre 2022
Arrêté : Transfert de pouvoirs de police spéciale

Ordre du jour Conseil Communautaire du 19 juin 2025
Invitation au Conseil Communautaire du 19 juin 2025

Téléchargez les délibérations du conseil communautaire :

2025
Décision 78/2025
Décision 77/2025
Séance du 25 septembre : Liste des délibérations (publié le 09/10/2025)
Séance du 16 septembre 2025 : Procès verbal (publié le 30/09/2025)
Séance du 16 septembre 2025 : Bureau communautaire (publié le 30/09/2025)
Séance du 19 juin 2025 : Liste des délibérations (publié le 02/07/2025)
Séance du 19 juin 2025 : Délibérations (publié le 02/07/2025)
Séance du 10 juin 2025 : Les décisions (publié le 20/06/2025)
Séance du 03 avril 2025 : PV (publié le 20/06/2025)
Séance du 03 avril 2025 : Délibérations (Publié le 17/04/2025)
Séance du 03 avril 2025 : Liste des délibérations (Publié le 17/04/2025)
Bureau communautaire du 25 mars : Délibérations (Publié le 14/04/2025)
Séance du 20 février : PV (Publié le 07 avril)
Séance du 20 février : Liste des délibérations (Publié le 24 mars)
Séance du 20 février : Délibérations (Publié le 24 mars)
Séance du 11 février : Liste des délibérations (Publié le 25 février)
Séance du 11 février : Décision 01 (Publié le 25 février)
Séance du 11 février : Décision 02 (Publié le 25 février)
Délibération 211 (Publié le 07/01/2025)

2024

Séance du 19 décembre : Délibérations (Publié le 30 décembre)
Séance du 19 décembre : Liste des délibérations (Publié le 30 décembre)
Séance du 16 septembre : Délibérations (Publié le 30 septembre)
Décisions (Publié le 27 septembre)
Séance du 29 juillet : Election du président (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Fixation du nombre de postes de vice-présidents (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Election des vice-présidents (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Composition des membres du bureau communautaire (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Election des membres du bureau communautaire (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Délégation du pouvoir au bureau communautaire (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Délégation d'attribution du conseil au président (Publié le 06 août)
Séance du 29 juillet : Liste des délibérations (Publié le 06 août)
Séance du 13 juin : Liste des délibérations (Publié le 21 juin)
Séance du 13 juin : Délibérations (Publié le 21 juin)
Séance du 4 juin : Liste des décisions (Publié le 13 juin)
Séance du 16 mai : Modif tableaux des emplois
Séance du 16 mai : Subvention fédération commerçants et artisans
Séance du 16 mai : Evaluation environnementale modif 2 PLUih
Séance du 16 mai : Concertation modif PLUih
Séance du 16 mai : Procès Verbal
Séance du 16 mai : Délibérations
Séance du 04 avril : Compte Rendu
Séance du 04 avril : Délibérations
Séance du 04 avril : Liste des délibérations
Séance du 04 avril : Plan de formation mutualisé
Séance du 07 mars : Compte Rendu
Séance du 20 février : Délibérations

2023

Séance du 30 novembre : Délibérations
Séance du 30 novembre : Compte Rendu
Séance du 21 septembre : Délibérations
Séance du 21 septembre : Compte rendu
Séance du 29 juin : Délibérations
Séance du 29 juin : Compte rendu
Séance du13 juin 2023 : Délibérations
Séance du 06 avril 2023 : Compte rendu
Séance du 06 avril 2023 : Délibérations
Séance du 02 février 2023

2022

Séance du 17 novembre 2022
Séance du 29 septembre 2022
Séance du 16 juin 2022
Séance du 14 avril 2022
Séance du 3 mars 2022

2021

Séance du 9 décembre 2021
Séance du 14 octobre 2021
Séance du 1er juillet 2021
Séance du 15 avril 2021
Séance du 4 mars 2021

2020

Séance du 10 décembre 2020
Séance du 1er octobre 2020
Séance du 27 août 2020
Séance du 29 juillet 2020
Séance du 17 juillet 2020

2019

Séance du 17 décembre 2019
Séance du 2 octobre 2019
Séance du 4 juillet 2019
Séance du 11 avril 2019
Séance du 14 mars 2019

2018

Séance du 20 décembre 2018
Séance du 27 septembre 2018
Séance du 4 juillet  2018
Séance du 17 mai 2018
Séance du 12 avril 2018
Séance du 22 mars 2018
Séance du 16 février 2018

Dernière modification : mardi 02 décembre 2025