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Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

Depuis plusieurs mois, l’Agglomération du Grand Villeneuvois travaille sur un projet de Règlement Local de Publicité à l’échelle de son territoire (RLPi). Objectif : encadrer la publicité et les enseignes pour améliorer le cadre de vie des habitants en homogénéisant les pratiques sur l’ensemble du Grand Villeneuvois.
 
Si les panneaux publicitaires et les enseignes sont utiles au commerce local, mal maîtrisés, ils peuvent nuire à l’environnement en dénaturant les bâtiments ou les paysages. C’est pour lutter contre les excès que l’Agglomération s’est lancée dans cette démarche. Ce règlement concernera les 19 communes du territoire afin de protéger le patrimoine architectural et paysager de tous.

Au cours des dernières années, de nouveaux supports d’affichage publicitaire et d’enseignes sont apparus, tels que les bâches publicitaires ou les écrans numériques. Parallèlement, les exigences des municipalités et des habitants en matière d’environnement se sont accrues.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement, en 2009, a imposé de réviser les règlements locaux existant, en l’occurrence ceux de Bias et Villeneuve-sur-Lot.
L’élaboration d’un règlement local à l’échelle intercommunale est donc nécessaire, afin d’assurer l’intégration dans le cadre de vie des panneaux publicitaires et des enseignes. Le nombre et la surface des dispositifs, leurs lieux d’implantation, leurs matériaux, leurs horaires d’éclairage seront étudiés et feront l’objet des prescriptions du règlement.

Par arrêté n°3/2022 en date du 9 novembre 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

Des permanences assurées par le Commissaire Enquêteur sont organisées pendant toute la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et aux heures suivantes :
- Jeudi 01 décembre de 09h à 12h : mairie de VILLENEUVE-SUR- LOT
- Mardi 06 décembre de 14h à 17h : mairie de PUJOLS
- Vendredi 09 décembre de 09h à 12h : mairie de BIAS
- Mardi 13 décembre de 14h à 17h : siège de la CAGV à CASSENEUIL
- Vendredi 16 décembre de 09h à 12h : mairie de LAROQUE-TIMBAUT
- Mardi 20 décembre de 14h à 17h : mairie de SAINTE- LIVRADE-SUR-LOT
- Vendredi 23 décembre de 14h à 17h : mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT

Dans les autres lieux concernés par l’enquête, il sera mis à disposition du public au sein de
l’ensemble des mairies des communes membres, un dossier numérique consultable sur site.

Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et aux heures d’ouvertures (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).
L’ensemble des pièces sera consultable sur le site internet de la CAGV à l’adresse suivante : www.grand-villeneuvois.fr.
Le public pourra en prendre connaissance et émettre ses avis, propositions et observations, pendant toute la durée de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur :
- Par courrier à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois - 24 rue du Vieux-Pont - 47440 Casseneuil
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@grand-villeneuvois.fr
- Dans les registres d’enquête publique d’enquête ouverts aux lieux, aux jours et heures indiqués ci-dessus.

Les observations et propositions reçues après la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 décembre après 17h00 ne pourront pas être prises en compte.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, des avis et observations, sera soumis pour approbation au conseil communautaire.

>>> Règlement local de publicité intercommunal
>>> Plan de zonage RLPI
>>> Dossier administratif
>>> Dossier technique
>>> Note technique

Dernière modification : mardi 29 novembre 2022