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Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

Depuis plusieurs mois, l’Agglomération du Grand Villeneuvois travaille sur un projet de Règlement Local de Publicité à l’échelle de son territoire (RLPi). Objectif : encadrer la publicité et les enseignes pour améliorer le cadre de vie des habitants en homogénéisant les pratiques sur l’ensemble du Grand Villeneuvois.
 
Si les panneaux publicitaires et les enseignes sont utiles au commerce local, mal maîtrisés, ils peuvent nuire à l’environnement en dénaturant les bâtiments ou les paysages. C’est pour lutter contre les excès que l’Agglomération s’est lancée dans cette démarche. Ce règlement concernera les 19 communes du territoire afin de protéger le patrimoine architectural et paysager de tous.

Au cours des dernières années, de nouveaux supports d’affichage publicitaire et d’enseignes sont apparus, tels que les bâches publicitaires ou les écrans numériques. Parallèlement, les exigences des municipalités et des habitants en matière d’environnement se sont accrues.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement, en 2009, a imposé de réviser les règlements locaux existant, en l’occurrence ceux de Bias et Villeneuve-sur-Lot.
L’élaboration d’un règlement local à l’échelle intercommunale est donc nécessaire, afin d’assurer l’intégration dans le cadre de vie des panneaux publicitaires et des enseignes. Le nombre et la surface des dispositifs, leurs lieux d’implantation, leurs matériaux, leurs horaires d’éclairage seront étudiés et feront l’objet des prescriptions du règlement.

Dans le cadre de ce projet, une concertation est menée avec les professionnels de l’enseigne, les sociétés publicitaires, la direction départementale des territoires et l’architecte des Bâtiments de France. Le public est également consulté : le diagnostic et les orientations sont disponibles dans chacune des mairies et sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération, et chacun a la possibilité de donner son avis et de faire ses propositions.
Le projet fera également l’objet d’une enquête publique, à l’automne 2022, et la parole sera à nouveau donnée à tous.

>>> Consultez le rapport de présentation
>>> Consultez la version arrêtée du RLPI
>>> Consultez le plan de zonage

Dernière modification : lundi 25 avril 2022