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Renseignements d'urbanisme

Nouveau !
Les renseignements d’urbanisme, en ligne !

La Communauté d'Agglomération met à disposition du public un nouvel outil permettant de générer une Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU). Il s’agit d’un document qui indique la nature des règles d’urbanisme applicables au terrain au moment où elle est établie.  

Elle précise pour une parcelle :  

Attention :  cette note de renseignements d’urbanisme est un document purement informatif : elle ne crée aucun droit. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative.

Elle se limite à des informations liées aux règlementations en matière d’urbanisme mais ne mentionne pas les autres contraintes (salubrité, sécurité publique, etc.).


Comment générer cette note de renseignement d’urbanisme ?

Pour identifier la parcelle souhaitée, deux modes de recherche sont possibles :
  • Soit en indiquant les références cadastrales (section et numéro)
  • Soit par la cartographie en cliquant sur la parcelle souhaitée
Vous souhaitez des informations complémentaires ?
Pour des compléments d’informations relatifs aux dispositions du PLUI, vous pouvez consulter le lien ici

Pour des compléments d’informations relatifs aux dispositions du Site Patrimonial Remarquable, vous pouvez consulter le lien ici

Vous pouvez également vous adresser au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV ouvert les LUNDI – MARDI – MERCREDI et VENDREDI de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Téléphone : 05 53 49 66 80, urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Dernière modification : vendredi 03 mars 2023