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Sainte-Livrade

SALUBRITÉ

Le Grand Villeneuvois instaure un permis de louer dans le cœur de ville de Sainte-Livrade-sur-Lot afin de lutter contre l’habitat indigne. Il entrera en vigueur le 1er juin 2024.

Le saviez-vous ? Le centre- ville compte 705 logements, dont 70% sont en location ou vacants. Ce secteur historique de Sainte-Livrade-sur-Lot a connu de très belles et nombreuses rénovations, notamment par le biais de l'actuelle Opération d’amélioration de l’habitat*. Cependant, certains immeubles y sont très dégradés et malgré une vétusté avérée, trouvent preneurs dans des conditions indécentes.
Afin justement d’assurer un logement digne aux locataires, de lutter contre les marchands de sommeil, d’améliorer le patrimoine locatif privé et renforcer l’attractivité du territoire, les élus viennent d’opter pour le « permis de louer ». En clair, à compter du 1er juin, les propriétaires bailleurs devront obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de tout contrat.
« Il ne s’agit en aucun cas d’entraver la liberté des propriétaires à disposer de leur bien immobilier », explique Gilles Charollais, vice-président du Grand Villeneuvois en charge de l’habitat. « La volonté est de protéger les locataires, en retirant du marché des logements pouvant porter atteinte à leur santé et à leur sécurité. Bien évidemment, nous souhaitons encourager le cercle vertueux de la rénovation ».
Pour les propriétaires vertueux, et ils sont nombreux, la démarche représente vraiment un label qui leur permettra de rassurer leurs futurs locataires : "j'ai le permis de louer". Un gage de qualité du logement en somme.
Concrètement, la demande d’autorisation consiste en un dépôt de dossier au Pôle Habitat - aux Haras- préalable à la signature de tout contrat de location. Un diagnostic énergétique, exposition au plomb, état de l’installation gaz/électricité, seront demandés. L’instruction sera alors d’une durée maximum d’un mois et le logement fera l’objet d’une visite par un inspecteur de salubrité du service Habitat. S’il est jugé impropre à la location, son propriétaire sera sommé d’effectuer les travaux ; dans le cas contraire, en plus d’une interdiction de remettre le logement sur le marché, une sanction pourra être appliquée.
Ce « permis de louer » est instauré pour un an. A terme, il sera étendu à l'ensemble du centre-ville de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Bon à savoir :
Le périmètre concerné représente environ ¼ du centre-ville. Il est délimité au sud et à l'ouest par l'avenue Sigüenza, au nord par la rue Nationale et à l'est par la rue d'Agen.
Dans le détail :
Rue Nationale : n°74 - 72 / 69 au 45, place Gaston-Carrère, rue d’Agen (côté pair), rue Jean-Barrand, rue de la Paix, rue des Jardins, rue des Pénitents, rue du Treil, rue des Colombiers, avenue Sigüenza (côté pair), rue du Docteur Menaud, rue de l’Hôtel de Ville, rue des Ecuries, rue Malfourat, rue Porte campagne et place de Verdun (n°2, 4, 6, 8 et 10).

*L’OPAH toujours en cours. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement, améliorer sa performance énergétique ou le mettre aux normes (électricité, plomberie, toiture) peuvent bénéficier de 25 à 55% du montant hors taxe des travaux. Renseignements : 05 53 36 27 56 (numéro dédié).

>> Téléchargez ici la plaquette d'information

FAQ :

Dernière modification : mardi 12 mars 2024