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Site Patrimonial Remarquable

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) - Site Patrimonial Remarquable (SPR)

En 2015 et en parallèle de la procédure du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, une procédure d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée sur les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot. Pour les communes de Casseneuil et Villeneuve sur Lot, cette étude se substitue aux zones de protections actuelles (ZPPAUP) alors qu'il s'agit d'un nouvel outil sur la commune de Pujols.

Cette volonté de création d'une AVAP s'est inscrite dans la volonté de la Communauté d'Agglomération et des communes de se doter d'un outil adapté à la préservation de leur patrimoine. Depuis de nombreuses années déjà, les communes et la CAGV ont pris conscience de la richesse de leur patrimoine bâti et paysager, vectrice du développement de l'attractivité touristique notamment.

En cours d'élaboration, la loi LCAP du 7 juillet 2016 a entraîné la transformation de l'AVAP en Site Patrimonial remarquable (SPR). L'AVAP - SPR a donc été approuvé le 20 Décembre 2018 ( >>> Téléchargez la délibération )


Les Objectifs de l'AVAP sont :



Le Déroulement de l'Etude :



1 - Le rapport de présentation : Il présente une synthèse du diagnostic qui a été effectué ainsi que les enjeux identifiés. Il explicite et justifie le périmètre de l'AVAP et les dispositions règlementaires. Il constitue un document de référence pour comprendre l'intérêt des règles énoncées.
>>> Téléchargez le rapport de présentation


2 - Le Diagnostic environnemental et patrimonial : Il constitue le diagnostic précis du territoire en terme de patrimoine et d'environnement.
>>> Téléchargez le diagnostic environnemental et patrimonial

3 - Le règlement : Il définit les règles applicables aux travaux réalisés au sein du périmètre de l'AVAP. Selon la classification du bâtiment mentionné sur les plans et documents graphiques, il détaille les préconisations à mettre en œuvre pour les travaux de création ou de restauration des immeubles.
>>> Téléchargez le règlement

4 - Le nuancier - guide des couleurs : Il propose les gammes de couleurs pour les façades et les menuiseries, en cohérence avec l'architecture du bâtiment.
>>> Téléchargez le nuancier

5 - Les plans et documents graphiques :
On retrouve des plans au 1/5000 qui permettent de définir les contours du périmètre de l'AVAP / SPR ainsi que des plans plus précis au 1/2000 qui comportent le classement des différents édifices.
On retrouve ainsi les plans suivants :

6 - Les cartes du projet d'AVAP :
1 - Carte de Villeneuve 1/5000
2 - Carte de Villeneuve Ouest 1/5000
3 - carte de Casseneuil 1/5000
4 - carte de Pujols Nord 1/5000
5 - carte de Pujols Sud 1/5000
6 - carte des catégories de Villeneuve Nord 1/2000
7 - carte des catégories Villeneuve centre 1/2000
8 - carte des catégories Casseneuil 1/2000
9 - carte des catégories Pujols 1/2000

Procédure de Modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable (ancienne AVAP) : 

La communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois a approuvé son Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en date du 20 décembre 2018. Cette règlementation qui vise à protéger et à mettre en valeur le Patrimoine Urbain et Paysager s’applique sur les 3 communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot. Cette AVAP vaut aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable (SPR) et constitue une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Aujourd’hui, après concertation avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, il convient notamment de modifier certaines dispositions permettant de restructurer certains espaces de la bastide de Villeneuve sur Lot afin d’améliorer l’habitabilité de certains secteurs. 
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois  souhaite modifier son Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Site Patrimonial Remarquable , afin notamment  de :

- revoir des dispositions du règlement permettant, dans le cadre de projet global de restructuration et d’aménagement, la démolition / reconstruction partielle du bâti classé « édifice intéressant » sous certaines conditions, ceci afin d’améliorer l’habitabilité du bâti et de l’ilôt

- permettre l’installation de capteurs solaires photovoltaïques sur le secteur périphérique de la bastide de Villeneuve sur Lot à condition d’être sur la partie arrière du bâtiment et non visible depuis l’espace public.

- permettre l’installation de capteurs solaires photovoltaïques dans le secteur rural (secteur 2) de l’AVAP-SPR sous certaines conditions notamment pour les constructions contemporaines et sans enjeu patrimonial 

- compléter le règlement par certaines définitions permettant de mieux appréhender le règlement.

- modifier le document graphique (plan) au 26 rue Jules ferry pour que la partie arrière du bâtiment de la parcelle HM 377 soit classée en « édifice intéressant » comme le reste du bâtiment.

Une commission locale du SPR s’est tenue en date du 3 avril 2024 et a donné son accord au lancement d’une procédure de modification du Site Patrimonial Remarquable.
Cette modification de l’AVAP – SPR est autorisée dans le cadre de l’article 112 de la loi Liberté de Création, à l’Architecture, et au Patrimoine (LCAP) qui indique que le règlement des Aires de mises en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) peut être modifié lorsqu’il n’est pas porté atteinte aux dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces.
L’approbation de cette modification sera prononcée par l’autorité compétente en matière de Plan local d’Urbanisme, après enquête publique réalisée dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement, après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et après accord du représentant de l’Etat dans la région. 

>>> Consulter la délibération prescrivant cette modification


AVAP – SPR du Grand Villeneuvois - ENQUÊTE PUBLIQUE du Mardi 18 JUIN 2024 au Vendredi 19 JUILLET 2024

Une enquête publique concernant la modification des dispositions de l’AVAP – SPR est programmée du  Mardi 18 JUIN 2024 à 9H00 au vendredi 19 JUILLET 2024 à 17H00. 

Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures suivants : 
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) 24 rue du Vieux Pont 47 440 Casseneuil, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00. 
  • A la Mairie de Villeneuve sur lot située Boulevard de la république 47 300 Villeneuve sur Lot, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00. 
  • A la Mairie de Pujols située2 Côte de Mont Pujols 47 300 Pujols, les lundi, mercredi et jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 ; le mardi de 13H30 à 17H00 ; le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, le samedi de 10H00 à 12H00.
  • A la mairie de Casseneuil située 3 allée de la Paix 47440 Casseneuil, les lundi et mardi et jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le mercredi de 8H00 à 12H00; le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.

Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le commissaire enquêteur (M. Martet Daniel) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations  et propositions aux jours, dates, heures et lieux suivants :
  • Mardi 18 Juin 2024 à la Mairie de Villeneuve sur Lot de 9H00 à 12H00.
  • Jeudi 20 Juin 2024 à la mairie de Pujols 9H00 à 12H00.
  • Jeudi 4 Juillet 2024 à la mairie de Casseneuil de 9H00 à 12H00.
  • Vendredi 19 Juillet 2024  à la Mairie de Villeneuve sur Lot de 14H00 à 17H00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : 
  • Par voie postale au siège de l’enquête publique à savoir, le siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur  - M. Daniel MARTET– Projet de modification n°1 du SPR - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, 24 rue du Vieux Pont 47 440 Casseneuil. 
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1spr@grand-villeneuvois.fr
Les pièces suivantes concernant la  modification de l’AVAP – SPR peut être téléchargé ici : 
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter :
Pôle Urbanisme et Habitat
Place des Droits de l'Homme
47 300 Villeneuve sur Lot
Tel : 05 53 49 66 81
urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Dernière modification : lundi 19 août 2024