Affichage légal numérique

L'affichage légal en Grand Villeneuvois rassemble les documents officiels que la collectivité doit porter à la connaissance de tous.

Cet affichage est obligatoire : il garantit que chaque habitant peut accéder facilement aux informations réglementaires qui le concernent.

Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent s'équiper d'un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d'affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l'affichage légal.

Consulter l'ancien affichage légal