Assainissement Non Collectif
Assainissement non collectif
Comprendre et gérer son installation individuelle
L'assainissement non collectif, aussi appelé ANC, concerne les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements doivent disposer d'une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.
Nos eaux usées nécessitent d'être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. L'assainissement non collectif constitue une solution technique et économique adaptée aux secteurs non desservis par l'assainissement collectif, notamment en milieu rural.
Qui est concerne ?Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. | A quoi ca sert ?A collecter, traiter et evacuer les eaux usees domestiques dans de bonnes conditions sanitaires et environnementales. | Qui controle ?Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, aussi appele SPANC, assure le controle des installations. |
Documents a telecharger
Retrouvez les documents utiles concernant le fonctionnement et les tarifs du service public d'assainissement non collectif.
| Reglement du service | Tarifs de l'ANC |
Principes generaux d'une installation ANC
Une installation d'assainissement non collectif assure la collecte, le transport, le traitement et l'evacuation des eaux usees domestiques ou assimilees.
Etape 1 CollecterLes eaux usees domestiques en sortie d'habitation sont collectees par un dispositif adapte, puis acheminees par canalisations. | Etape 2 TraiterLe traitement est realise dans le sol en place, dans un sol reconstitue avec traitement amont, ou par un dispositif agree. | Etape 3 EvacuerLes eaux usees traitees sont evacuees en priorite par infiltration dans le sol, ou a defaut vers le milieu hydraulique superficiel. |
Vous deposez un permis de construire ou vous rehabilitez votre installation
Tout proprietaire qui souhaite equiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif, modifier ou rehabiliter une installation existante, est responsable de sa conception et de son implantation.
Il en est de meme lorsque les quantites d'eaux usees collectees et traitees evoluent de maniere durable et significative, par exemple apres une augmentation du nombre de pieces principales ou un changement d'affectation de l'immeuble.
Pour permettre l'examen du projet, le demandeur doit remplir et retourner au service assainissement une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome.
| Dossier de rehabilitation | Filieres agreees |
Vous souhaitez vendre votre habitation
Un rapport de verification du bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif doit etre joint au dossier de diagnostic technique.
Si vous disposez deja d'un controle periodique de bon fonctionnement datant de moins de trois ans a la date de signature de l'acte de vente, vous pouvez le transmettre au notaire. Dans le cas contraire, vous devez remplir le dossier ci-dessous et le transmettre au service assainissement afin de convenir d'un rendez-vous pour le passage du technicien du SPANC.
| Demande de verification | Acheteur ou vendeur : ce qu'il faut savoir |
Plus d'informations
Retrouvez les informations nationales sur l'assainissement non collectif sur le site www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Dernière modification : jeudi 02 juillet 2026