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Diagnostic des bassins versants du Pays de Serres

Depuis le 1er janvier 2018, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (dits EPCI : Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, Métropoles) détiennent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite compétence « GEMAPI »).

Les EPCI doivent alors mettre en œuvre des politiques publiques visant à gérer les cours d’eau et les bassins versants dans les perspectives d’amélioration de l’environnement et de maîtrise du risque inondation et répondant tout autant aux enjeux locaux et qu’aux grandes orientations nationales et européennes.

Ainsi, la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et les Communautés d’Agglomération d’Agen et du Grand Villeneuvois se sont groupées afin de  lancer une étude globale du bassin versant du Pays de Serres comprenant la Masse de Prayssas, le St-Martin, le Bourbon et la Ségone.

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois n’est concerné que par les deux ruisseaux du Bourbon et de la Ségonne passant sur les communes de la Croix Blanche et de Castella.

L’objectif final de cette démarche est de mettre en place des plans de gestion sur la Masse de Prayssas, le St-Martin, le Bourbon et la Ségone, dans le respect des Directives cadre et des textes règlementaires français.

La première étape de la construction des plans de gestion est donc l’acquisition de connaissances, c’est-à-dire, la réalisation d’un état des lieux de ces cours d’eau.

Nous vous invitons donc à répondre à plusieurs questions à propos du cours d’eau bordant votre propriété et relatives à son état général, à son fonctionnement hydrologique et aux ouvrages qui peuvent s’y trouver. N’hésitez pas à nous fournir un maximum de renseignements et à joindre, si vous le désirez, des photographies ou tout autre document vous paraissant utile.

Date limite de réponse : 15/11/2019
Merci d'indiquer vos coordonnées ci-dessous (ces informations ne seront pas diffusées, elles sont uniquement utilisées par nos services pour vous contacter avant ou durant l'étude des différents cours d'eau).
* Nom :
* Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
* Email :
Téléphone portable :
Téléphone fixe :
Nom du cours d'eau qui vous concerne :

Etat des berges et du lit

1. A quoi ressemblent les berges du ou des cours d'eau longeant ou traversant vos propriétés ?
Naturel
 Rectangle
 Trapèze
 Perché

Hauteur des berges :
moins de 1 m
entre 1 et 2 m
plus de 2 m

Largeur du lit :
moins de 2 m
entre 2 et 4 m
plus de 4 m

Autres précisions que vous jugez utiles :
2. Vos berges souffrent-elle de phénomènes d'érosion ?

Non, elles sont stables
Oui, des zones d'érosion (effondrements, décrochements…) sont présentes sur ma propriété

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
3. Ces érosions génèrent-elles des problèmes pour :
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 2.)

Votre habitation
Votre jardin
Vos cultures
Des bâtiments non résidentiels, précisez :
4. Avez-vous aménagé / protégé vos berges pour lutter contre ces érosions ?
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 2.)

Non
Oui

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
5. Quels types de végétation occupent vos berges ? (cochez toutes les réponses qui vous concernent)

Herbe
Broussailles / ronciers
Arbustes (ex : saules, aubépines, noisetiers, etc.)
Arbres (ex : frênes, aulnes, chênes, etc.)

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
6. A votre connaissance, des espèces végétales envahissantes sont-elles présentes sur vos berges ?

Non
Oui

Si oui, de quelle espèce s'agit-il (bambou, renouée du Japon, canne de Provence, jussies, etc.) ?
7. Réalisez-vous l'entretien des berges et du lit du ou des cours d'eau vous concernant ?

Non
Oui, moins d'une fois / an
Oui, 1 fois / an
Oui, plusieurs fois / an
8. Quel type d'entretien réalisez-vous ? (cochez toutes les réponses qui vous concernent)
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 7.)

Débroussaillage manuel
Débroussaillage mécanisé (épareuse)
Elagage des arbres
Abattage d'arbres
Tonte

Ouvrages et bâtis

9. Des ouvrages sont-ils présents sur le ou les cours d'eau vous concernant ?
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 2.)

Non
Oui
10. De quel type d'ouvrage s'agit-il ?
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 9.)

Buse
Pont (cadre ou dalot)
Seuil
Digue / merlon
Autres, précisez :


Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
11. Selon vous, ces ouvrages sont : (cochez toutes les réponses qui vous concernent)
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 9.)

Inutiles
Utiles
Ne sais pas

Fonctionnels
Dysfonctionnels
Ne sais pas

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.

hydrologie (étiages et inondations)

12. Avez-vous déjà subi des inondations ?

Non, jamais
Oui, une fois
Oui, plusieurs fois
Si oui, en quelle(s) année(s) ?
13. Qu'a impacté ces inondations ? (cochez toutes les réponses qui vous concernent)
(Uniquement si vous avez répondu oui à la question 12.)

Votre habitation
Votre jardin
Vos cultures
Des bâtiments non résidentiels, précisez :


Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
14. Y-a-t-il des embâcles (obstacles à l'écoulement des crues) dans le lit du ou des cours d'eau vous concernant ?

Non
Oui, quelques-uns
Oui, de nombreux

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.
15. Votre cours d'eau s'assèche-il durant l'été ?

Non, il s'écoule toute l'année
Oui, mais rarement
Oui, chaque année, (précisez les dates)
de à

Autres précisions que vous jugez utiles :

Vous pouvez envoyer des photos par email à l'adresse suivante : mlpopineau@grand-villeneuvois.fr.

Vous pouvez imprimer ce questionnaire au besoin en cliquant ici.

Dernière modification : lundi 14 octobre 2019