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Le Pôle Urbanisme

La CAGV organise et gère, au sein d'un service mutualisé, l'instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols pour les 19 communes membres. Néanmoins, la signature des actes demeure de la compétence des maires. Le fait de communautariser l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et l'habitat aspire à plusieurs avantages. Mutualiser le service urbanisme garantit une plus grande cohérence des politiques urbaines et donc une pertinence certaine dans l'évolution du cadre de vie, des déplacements et de l'habitat. Pour les communes du territoire, c'est l'occasion d'avoir un vrai partenaire à leurs côtés pour œuvrer dans l'intérêt général.

le Pôle Urbanisme et Habitat de la ville de Villeneuve-sur-Lot a rejoint la Communauté du Grand Villeneuvois
Informations utiles

Pôle Urbanisme et Habitat
Haras National - Place des Droits de l'Homme
47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05.53.49.66.80 / Fax : 05.53.49.16.97.
urbanisme@grand-villeneuvois.fr

L'accueil du service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Les courriers sont à adresser :
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
24, rue du Vieux Pont 47 440 CASSENEUIL


Le Pôle Urbanisme et Habitat gère et planifie l'aménagement du territoire en vue d'en assurer une organisation et une utilisation efficace en répondant aux besoins des administrés et de la collectivité.

Quelques unes des missions :

1 - Instruire l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour les communes de l'Agglomération dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'une Carte Communale.
Pour connaître quel document d'urbanisme réglemente ma commune, n'hésitez pas à consulter la règlementation.

2 - Renseigner pour leur projet les particuliers et les professionnels sur la réglementation en urbanisme et sur les modalités administratives pour obtenir leur autorisation de travaux ;

3 - Contrôler les travaux par la rédaction des certificats de conformité à la suite du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) pour toutes les communes de l'agglomération ;

4 - Renseigner les administrés Villeneuvois sur le cadastre de la commune ;

5 - Participation à des études techniques notamment :
  • l'aide à l'élaboration des révisions des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) ;
  • l'aide à l'élaboration des modifications des P.L.U ;
  • un conseil technique et juridique ;
  • la participation à différentes études sur les aménagements de bourg ou de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) ;
  • l'informatique par la mise en place d'un logiciel communautaire pour l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Réception du public

  • Vous avez un projet et souhaitez savoir s'il est réalisable
  • Vous avez besoin de renseignement sur une parcelle (plans cadastraux, superficie, référence cadastrale, constructibilité...)
  • Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation mais voulez être sur que votre dossier est complet
  • Vous voulez connaître l'avancé de votre dossier
  • Vous avez besoin d'aide pour compléter votre dossier
  • Vous souhaitez consulter des autorisations délivrées

Les instructeurs du droit des sols sont à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions tous les matins de 08h30 à 12h30 avec ou sans rendez-vous.

Vous pouvez également poser vos questions par mail.

Dès à présent consultez le cadastre ainsi que la réglementation applicable sur votre parcelle en consultant la carte interactive du Grand Villeneuvois.

Dernière modification : vendredi 01 février 2019