Site Patrimonial Remarquable

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) - Site Patrimonial Remarquable (SPR)

En 2015 et en parallèle de la procédure du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, une procédure d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée sur les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot. Pour les communes de Casseneuil et Villeneuve sur Lot, cette étude se substitue aux zones de protections actuelles (ZPPAUP) alors qu'il s'agit d'un nouvel outil sur la commune de Pujols.

Cette volonté de création d'une AVAP s'est inscrite dans la volonté de la Communauté d'Agglomération et des communes de se doter d'un outil adapté à la préservation de leur patrimoine. Depuis de nombreuses années déjà, les communes et la CAGV ont pris conscience de la richesse de leur patrimoine bâti et paysager, vectrice du développement de l'attractivité touristique notamment.

En cours d'élaboration, la loi LCAP du 7 juillet 2016 a entraîné la transformation de l'AVAP en Site Patrimonial remarquable (SPR). L'AVAP - SPR a donc été approuvé le 20 Décembre 2018 ( >>> Téléchargez la délibération )


Les Objectifs de l'AVAP sont :

• Se doter d'un outil adapté à la préservation de richesse leur patrimoine bâti et paysager, enjeu de développement et d'attractivité touristique.
• Mettre en cohérence les règlementations patrimoniales applicables sur ses 3 communes
• S'inscrire en complémentarité avec la démarche de Plan Local d'Urbanisme (PLUi) le 12 février 2015 et intégrer les enjeux du développement durable issus des lois Grenelle

Le Déroulement de l'Etude :

• L'étude s'est déroulée de Décembre 2015 à Décembre 2018 en plusieurs phases : diagnostic, définition des enjeux, traduction règlementaire de l'AVAP, consultation des différentes administrations, enquête publique.
• Une concertation importante a été mise en œuvre tout au long de l'étude au travers d'expositions itinérantes, de réunions publiques, ...

1 - Le rapport de présentation : Il présente une synthèse du diagnostic qui a été effectué ainsi que les enjeux identifiés. Il explicite et justifie le périmètre de l'AVAP et les dispositions règlementaires. Il constitue un document de référence pour comprendre l'intérêt des règles énoncées.
>>> Téléchargez le rapport de présentation


2 - Le Diagnostic environnemental et patrimonial : Il constitue le diagnostic précis du territoire en terme de patrimoine et d'environnement.
>>> Téléchargez le diagnostic environnemental et patrimonial

3 - Le règlement : Il définit les règles applicables aux travaux réalisés au sein du périmètre de l'AVAP. Selon la classification du bâtiment mentionné sur les plans et documents graphiques, il détaille les préconisations à mettre en œuvre pour les travaux de création ou de restauration des immeubles.
>>> Téléchargez le règlement

4 - Le nuancier - guide des couleurs : Il propose les gammes de couleurs pour les façades et les menuiseries, en cohérence avec l'architecture du bâtiment.
>>> Téléchargez le nuancier

5 - Les plans et documents graphiques :
On retrouve des plans au 1/5000 qui permettent de définir les contours du périmètre de l'AVAP / SPR ainsi que des plans plus précis au 1/2000 qui comportent le classement des différents édifices.
On retrouve ainsi les plans suivants :

6 - Les cartes du projet d'AVAP :
1 - Carte de Villeneuve 1/5000
2 - Carte de Villeneuve Ouest 1/5000
3 - carte de Casseneuil 1/5000
4 - carte de Pujols Nord 1/5000
5 - carte de Pujols Sud 1/5000
6 - carte des catégories de Villeneuve Nord 1/2000
7 - carte des catégories Villeneuve centre 1/2000
8 - carte des catégories Casseneuil 1/2000
9 - carte des catégories Pujols 1/2000

Procédure de Modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable (ancienne AVAP) : 

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter :
Pôle Urbanisme et Habitat
Place des Droits de l'Homme
47 300 Villeneuve sur Lot
Tel : 05 53 49 66 81
urbanisme@grand-villeneuvois.fr

Dernière modification : lundi 13 janvier 2025