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Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique pour la modification n°2 du PLUih

Une enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au mercredi 5 février 2025 à 17 heures.

L’enquête publique porte sur le projet de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).

Le projet de modification n°2 du PLUih concerne, avant l’enquête publique, l’ensemble des communes membres de la CAGV, à l’exception d’Hautefage la Tour et Saint-Antoine de Ficalba (soit 17 sur les 19 communes).

Le projet de modification n°2 du PLUih a pour objet :

De modifier le classement de zones des documents graphiques du règlement sur les communes d’Allez et Cazeneuve, de Casseneuil et de Cassignas, sans réduire une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle ou forestières (zone N),
D’ajouter, de modifier ou de supprimer des emplacements réservés sur les communes de La Croix Blanche, du Lédat, de Monbalen, de Saint-Etienne de Fougères, de Sainte-Livrade sur Lot et de Villeneuve sur Lot,
De modifier le périmètre de localisations préférentielles sur les communes de Bias, de Sainte-Livrade et de Villeneuve sur Lot, et de créer un centre de quartier sur la commune de La Croix Blanche, relatifs aux Orientations d’Aménagement et de Programmation commerciales,
De modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles sur les communes de Castella, de La Croix Blanche, de Fongrave, du Lédat, de Sainte-Livrade sur Lot et de Villeneuve sur Lot,
D’identifier des bâtiments situés en zone A et N, afin qu'ils puissent faire l'objet de changement de destination, de supprimer ou de modifier le repérage de bâtiments préalablement identifiés au PLUih pour permettre leur changement de destination,
De modifier légèrement le règlement écrit du PLUih, concernant le changement de destination de bâtiments repérés en zones ALa, ALb et ALc.

Le dossier de présentation de la modification n°2 et le dossier administratif d’enquête publique, en version papier, ainsi qu’un registre permettant de recueillir durant la période d’enquête les observations concernant le projet, seront mis à la disposition du public au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique est également consultable ci-dessous. Il comprend notamment l’avis d’enquête qui précise l’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête (avec davantage de détails dans l'arrêté d’enquête publique). Ils indiquent ainsi les différentes modalités permettant d’émettre des observations sur le projet et les permanences du commissaire enquêteur Jean-Marie JUAN.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Jean-Yves Dupierris au 05 53 49 66 80.

Organisation de l’enquête publique

>> Sommaire du dossier d’enquête publique

>> Arrêté d’enquête publique

>> Avis d’enquête publique

>> Publication de l'avis

Avis des personnes publiques et réponses envisagées

>> Avis de l’autorité environnementale (MRAe)

>> Avis des autres personnes publiques

>> Réponses de la CAGV aux avis émis

Dossiers de présentation du projet

>> Modification n°2