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Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique pour les révisions allégées n°1 et n°2 du PLUih


Une enquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures.

L’enquête publique, commune aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), concerne 9 des 19 communes membres de la CAGV. Elle permettra au public de consulter les projets et d’émettre des avis sur ceux-ci.

Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet :

De réaliser des échanges de constructibilité entre différents terrains sur une même commune, à surfaces et emplacements équivalents, afin de sortir de situation de blocage et de permettre la réalisation de projets de développement de centres-bourgs (communes concernées : La Croix Blanche, Hautefage la Tour, Monbalen, Saint-Etienne de Fougères, Sainte-Livrade sur Lot),

D’effectuer une correction du zonage sur 2 terrains (communes concernées : Allez et Cazeneuve et Villeneuve sur Lot).

Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet de modifier ou de créer des sous-secteurs de zones A et N, afin de prendre en compte des projets, présentant un caractère exceptionnel, par le biais de STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées). Il s’agit de créer un STECAL habitat à Castella ; d’étendre des STECAL d’activités existants à Allez et Cazeneuve, Bias et Sainte-Livrade sur Lot ; de créer des STECAL d’activités à Sainte-Livrade sur Lot et à Villeneuve sur Lot ; de créer des STECAL de loisirs à La Croix Blanche et Sainte-Livrade sur Lot ; d’étendre et modifier un STECAL de loisirs existant à Monbalen.


Le dossier de présentation des révisions allégées n°1 et n°2, le dossier administratif d’enquête, ainsi qu’un registre permettant de recueillir durant la période d’enquête les observations, seront disponibles au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – place Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête sont consultables ci-dessous dans l’avis et plus en détails dans l'arrêté d’enquête publique. Ils précisent notamment les autres modalités permettant de consulter et d’émettre des observations, ainsi que les permanences du commissaire enquêteur Jean KLOOS.
Pour toute information complémentaire, contacter Jean-Yves Dupierris au 05 53 49 66 80.

Organisation de l’enquête publique
Sommaire du dossier d’enquête
Arrêté d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Note de présentation

Avis des personnes publiques et réponses envisagées
PV de réunion d’examen conjoint
Avis de l’autorité environnementale (MRAe), de la CDPENAF et arrêté préfectoral de dérogation
Avis des autres personnes publiques
Réponses de la CAGV aux avis émis

Dossiers de présentation des projets de révisions allégées
Révision allégée n°1
Révision allégée n°2

Délibérations relatives aux procédures des révisions allégées (dont bilan de la concertation)
La délibération fixant les modalités de collaboration
La délibération de prescription de la révision allégées n°1
La délibération de prescription de la révision allégées n°2
La délibération tirant le bilan de la concertation des révisions allégées n°1 et n°2
La délibération d’arrêt du projet de révision allégée n°1
La délibération d’arrêt du projet de révision allégée n°2

Observations émises par mail
Mail de M. MAYER SAGOT et Mme DESCROSSES SAGOT

Dernière modification : jeudi 04 juillet 2024