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Une enquête publique se déroulera du mardi 8 octobre 2024 à 9 heures au jeudi 7 novembre 2024 à 17 heures.

L’enquête publique, commune aux projets de modification n°3 et de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), concerne 6 des 19 communes membres de la CAGV. Elle permettra au public de consulter les projets et d’émettre des avis sur ceux-ci.

Le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbanisation différée :

    • A vocation d’activités (zones 2AUX) sur les communes de Bias (avenue de Bordeaux), de Sainte-Livrade sur Lot (lieu-dit Au rouge), de Villeneuve sur Lot (lieux-dits Bel Air, Roumas et La Dardenne),

    • A vocation mixte – principale d’habitat (zone 2AU) sur les communes d’Hautefage la Tour (lieu-dit Le Figué), de Sainte-Livrade sur Lot (route de Rogas et chemin de Larose), de Villeneuve sur Lot (lieu-dit La Dardenne). 

Le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet de réaliser des études, visant à réduire la bande d’inconstructibilité qui s’applique le long des routes à grandes circulations (article L.111-6 du code de l’urbanisme : dite Loi Barnier), sur deux secteurs de projets situés à Allez et Cazeneuve (lieu-dit Lasboulognes) et à La Croix Blanche (lieu-dit La Gazaille).

Les dossiers de présentation de la modification n°3 et de la révision allégée n°3, le dossier administratif d’enquête, ainsi qu’un registre permettant de recueillir durant la période d’enquête les observations, seront disponibles au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête sont consultables ci-dessous dans l’avis et plus en détails dans l'arrêté d’enquête publique. Ils précisent notamment les autres modalités permettant de consulter et d’émettre des observations, ainsi que les permanences du commissaire enquêteur Jean-Claude ANDRIEU.

Pour toute information complémentaire, contacter Jean-Yves Dupierris au 05 53 49 66 80.

Dossiers de présentation des projets