Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique pour la modification n°4 du PLUih

Le projet de modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) fait l'objet d'une enquête publique.

L’enquête publique se déroule du vendredi 9 janvier 2026 à 9 heures au lundi 9 février 2026 à 17 heures.

Objet de la modification de droit commun n°4 du PLUih

Le projet de modification de droit commun n°4 du PLUih a pour principal objet d’intégrer des dispositions réglementaires, visant à encadrer le développement des installations de production d’énergie photovoltaïque ou solaire, au sein du territoire de la CAGV. 

Le projet de modification de droit commun n°4 permettra également de réaliser diverses autres évolutions du règlement écrit et graphique du PLUih. Les évolutions du règlement écrit (hors dispositions concernant les installations photovoltaïques ou solaires) concernent notamment l’isolation extérieure des bâtiments existants, l’aménagement des aires de camping-cars, les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées à vocation d’activités et de loisirs, la hauteur des bâtiments dans les zones d’activités industrielles de Villeneuve sur Lot. Les évolutions du règlement graphique (hors dispositions concernant les installations photovoltaïques ou solaires) concernent les communes de Bias, La Croix Blanche, Fongrave, Hautefage la Tour, Laroque Timbaut, Le Lédat, Monbalen, Sainte-Livrade sur Lot et Villeneuve sur Lot. Des emplacements réservés sont créés, modifiés ou supprimés sur les communes de Bias et de Villeneuve sur Lot.

Le projet de la modification de droit commun n°4 du PLUih concerne l’ensemble des communes membres de la CAGV. 

Modalités d’organisation de l’enquête publique

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique sont précisées dans l’avis et, plus en détail, dans l’arrêté d’enquête publique, qui sont consultables par l’intermédiaire des liens ci-dessous. Ils précisent notamment les différents moyens permettant d’émettre des observations, ainsi que les permanences du commissaire enquêteur : M. KLOOS Jean.

Le dossier de présentation de la modification de droit commun n°4 du PLUih, le dossier administratif d’enquête, ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations durant la période d’enquête, sont disponibles au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve sur Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 

Le dossier de présentation de la modification de droit commun n°4 du PLUih et le dossier administratif d’enquête sont également consultables en version numérique, par l’intermédiaire des liens ci-dessous. Le dossier administratif sera complété au fur et à mesure de la préparation de l’enquête.  

Pour toute information complémentaire, contacter Jean-Yves Dupierris au 0553496680.

Documents téléchargeables :

    • L’avis d’enquête publique 

    • L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

    • Le dossier administratif d’enquête et les observations émises par mail

    • Le dossier de présentation de la modification du PLUih

Dernière modification : mardi 24 février 2026