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Modification n°1 du PLUI

La modification du PLUI n°1 a été adoptée en conseil communautaire le 17/12/2019.

L’objet de cette modification n°1 du PLUI était de favoriser l’implantation d’un équipement de loisirs à vocation sportive sur le secteur de Malbentre, commune de Pujols.
Pour cela, la modification du PLUI n°1 a prévu de :
  • Créer un sous-secteur à la zone UL dénommé « ULb » sur le secteur de Malbentre à Pujols, destiné aux activités de loisirs à vocation sportive,
  • Modifier l’article 5.2.1 de la zone UL pour permettre dans ce sous-secteur ULb nouvellement créé, une hauteur plus importante porté à 9.5 m en façade, 10 m à l’acrotère et 11 m au faitage au lieu des 7 m en façade, 7.5 m à l’acrotère et 9 m au faitage.
  • Modifier l’article 4.2.1 de la zone UL pour indiquer que dans ce sous-secteur ULb nouvellement créé, les règles de distances des constructions par rapport aux limites séparatives sont non règlementées

Les pièces de la modification n°1 du PLUI peuvent être consultée ci-dessous :

La délibération approuvant la modification du PLUI le 17/12/2019
La note de présentation de la modification simplifiée du PLUI
Le plan n°13 du PLUI concernant le secteur de Malbentre à Pujols
Le règlement  du PLUI modifié

Les documents papier peuvent également être consultés auprès du Pôle Urbanisme de la CAGV

Dernière modification : lundi 06 janvier 2020