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Projet de modification 3


Notice de présentation
Justification de l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AU à vocation d’habitat
Demande de dérogation au titre des articles l.142-4 et l.142-5 du code de l'urbanisme
Evaluation environnementale
AOP sectorielles
Résumé non technique

Plans de zonage modifiés

Plan de Bias
Plan d'Hautefage la Tour
Plan de Sainte-Livrade 18B
Plan de Villeneuve-sur-Lot centre 19A





Dernière modification : vendredi 02 août 2024