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Dossier administratif d’enquête

Les différentes pièces du dossier administratif d’enquête sont téléchargeables ci-dessous :
- L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
- L’avis d’enquête publique
- La délibération définissant les objectifs poursuivis par la modification et ouvrant une concertation préalable
- La délibération tirant le bilan de la concertation préalable 
- L’arrêté de définissant le projet de la modification
- Les avis qui auront été émis par les Personnes Publiques Associées (PPA)  
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
- Un mémoire de la CAGV en réponse aux éventuels avis défavorables, réserves ou observations, qui auront été émis préalablement à l’enquête publique 
- Une annexe du mémoire : Etude relative au potentiel de développement du photovoltaïque sur le territoire du Grand-Villeneuvois
- Les copies des publications dans les journaux de l’avis d’enquête publique

Observations émises par mail

Dernière modification : jeudi 08 janvier 2026