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Ouverture d’une phase de concertation préalable pour la modification 4 du PLUih


En séance du 19 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a prescrit la modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUih).

Cette délibération de prescription :
  • Définit les objectifs poursuivis par la modification n°4,
    La modification n°4 concerne les 19 communes du territoire. Elle a pour objet principal d’intégrer au PLUih les conclusions de l’étude relative au potentiel de développement photovoltaïque menée sur le territoire de la CAGV et de réaliser quelques évolutions diverses du PLUih. 
  • Ouvre pour cette procédure une phase de concertation.
    La délibération précise les modalités d’organisation de la concertation préalable, qui permettent au public d’accéder aux informations et de formuler des observations ou propositions relatives au projet. 

Cette délibération est affichée durant un mois minimum au siège et au pôle urbanisme et habitat de la CAGV et dans les mairies des communes membres de la CAGV. Une mention de cet affichage est publiée dans un journal diffusé dans le département. 

Un registre permettant de recueillir les observations durant la période de concertation, les documents relatifs à la modification n°4 du PLUih (téléchargeables ci-dessous), ainsi que le dossier du PLUih actuellement en vigueur, sont mis à la disposition du public, au pôle urbanisme et habitat de la CAGV (situé Place des Droits de l'Homme – Anna Politkovskaïa à Villeneuve sur Lot ; ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés et circonstances exceptionnelles) :

>>> La délibération de prescription de la modification n°4,
>>> Une note de présentation de l’étude relative au potentiel de développement photovoltaïque du territoire de la CAGV.

La délibération de prescription indique l’ensemble des modes permettant d’émettre des observations au sujet de la modification n°4.
Un bilan de la concertation préalable sera réalisé avant l’arrêt du projet de la modification n°4.

Dernière modification : mardi 07 janvier 2025