Urbanisme
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- Habitat
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- Site Patrimonial Remarquable
- Les Périmètres délimités des abords de monument historique
- Charte paysagère
Urbanisme : démarches simplifiées

Cette téléprocédure, appelée Saisine par Voie Électronique (SVE), répond à une volonté permanente d’amélioration de la qualité de service auprès des usagers. De fait, les avantages de la dématérialisation sont multiples pour l’usager : elle représente un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment, où que l’on soit ; un gain économique et écologique aussi sur les photocopies et l’affranchissement. Enfin, la démarche s’effectue en toute transparence avec la possibilité de consulter l’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
Le dépôt de dossier se fait via le site Internet de l’Agglomération du Grand Villeneuvois
Dernière modification : lundi 03 janvier 2022